Le Monde de Nénait'

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1 - L'ouverture du dossier au CECOS

Article provenant d'un fascicule imprimé en décembre 2004 et distribué aux couples demandeurs de dons au CECOS de Cochin (Paris).

 

 

Le 1er entretien pour lequel vous avez RDV avec l'un des médecins du CECOS est destiné à :


- répondre aux différentes questions que vous vous posez,

 

- s'assurer que votre demande répond aux exigences légales concernant le recours aux gamètes : "L'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut être mise oeuvre lorsqu"il existe un risque de transmission d'une maladie d'une particulière gravité à l'enfant ou à un membre du couple, lorsque les techniques médicales d'assistance médicale à la procréation au sein du couple ne peuvent aboutir ou lorsque le couple, dûment informé dans les conditions prévues à l'article L.2141-10, y renonce." (article L.2141-7 du Code de la Santé Publique).

En conséquence, des informations médicales sur votre situation peuvent vous être demandées et, le cas échéant, des examens complémentaires pourront être envisagés,

 

- recueillir les informations qui permettront de choisir les spermatozoïdes du donneur utilisés dans votre cas,

 

- convenir du gynécologue qui pratiquera les inséminations. En effet, notre CECOS ne se charge pas de la réalisation des inséminations ou des FIV. Les inséminations peuvent être réalisées par votre gynécologue habituel. S'il n'est pas déjà en liaison avec notre centre, vous devez lui demander d'entrer en contact avec nous. Si vous n'avez jamais été suivie par un gynécologue ou si votre gynéco n'a pas l'habitude de réaliser des inséminations, nous pourrons vous donner les références de médecins avec qui nous travaillons régulièrement. Cette prise en charge peut être réalisée par les gynécologues de notre groupe hospitalier ou dans tout autre centre d'AMP.

 

Les pièces d'état civil nécessaires à l'ouverture du dossier sont les suivantes :

 

- pour les couples mariés, une photocopie du livret de famille,

 

- pour les couples non mariés :

  • une attestation de vie commune. En effet, selon l'article L.2141-2 du Code de la Santé Publique, tout couple souhaitant une AMP doit apporter la preuve d'une vie commune de 2 ans minimum. Cette attestation de vie commune peut être établie par la mairie de votre domicile, mais certaines mairies n'en délivrent plus. Il vous faudra alors rédiger une attestation sur l'honneur, signée par deux témoins.
  • pour chacun, un extrait de naissance complet portant les mentions dans la marge, pour que nous puissions nous assurer qu'aucun de vous n'est marié par ailleurs et non divorcé, afin qu'il n'y ait aucun litige ultérieur sur la filiation de votre enfant.

Après l'ouverture de votre dossier, il y a toujours une période d'attente précédant le début des inséminations. CE délai est dû à la disproportion entre le nombre de couples donneurs et le nombre de couples demandeurs. Au moment de votre inscription, il y a, en moyenne, 300 couples sur la liste d'attente, de telle sorte que le délai actuel peut être supérieur à un an.



08/06/2012
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