Le Monde de Nénait'

Article provenant d'un fascicule imprimé en décembre 2004 et distribué aux couples demandeurs de dons au CECOS de Cochin (Paris).

Les frais d'insémination, notamment ceux concernant les paillettes de sperme, sont remboursées par la Sécurité Sociale dans les conditions déterminées par l'arrêté ministériel du 22 août 80 :

"Art. 2 : La fourniture et le remboursement s'effectuent sur prescription médicale, après entente préalable de la caisse, donnée sur avis conforme du contrôle médical, auquel doit être présenté un dossier comportant au moins deux examens de sperme du conjoint exécutés à trois mois d'intervalle".

Art. 3 : "L'accord de la caisse donné dans les conditions prévues à l'article 2 est valable pour une période continue de six mois. Au-delà de cette période, une nouvelle entente préalable est nécessaire, sur avis conforme du contrôle médical".

Les caisses de Sécurité Sociale ayant des modalités d'application des textes quelquefois différentes, prenez contact avec la vôtre pour des renseignments complémentaires.

Dans tous les cas, il appartient au gynécologue d'établir la demande de prise en charge à 100% des éléments du bilan et du traitement de la stérilité et de faire la demande d'entente préalable spécifique pour la prise en charge des éventuels traitements de stimulation ovarienne, des monitorages de l'ovulation par échographie et/ou dosages hormonaux, et de la réalisation des inséminations elles-mêmes.

Les actes faits au CECOS et les paillettes seront réglés à l'hôpital Cochin avec toute garantie de confidentialité selon les modalités qui vous seront précisées quand vous viendrez.